Définition et sens de Droit d'alerte
Que veut dire Droit d'alerte? Trouvez ici 4 définitions du mot Droit d'alerte. Vous pouvez également ajouter une définition de Droit d'alerte.
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Droit d'alerteLe Comité d’hygiène et de sécurité (CHS) dispose d’un droit d’alerte lorsque l’un de ses membres constate d’un risque grave et imminent, révélé ou non par un agent qui s& [..]
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Droit d'alertefaculté des partenaires naturels de l'entreprise à interpeller la direction sur l'état de l'entreprise (finalité préventive) – acteurs : commissaire aux comptes, associés et actionnaires de sociétés, comité d'entreprise ou président du Tribunal de commerce
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Droit d'alerteDEFINITION Définition de Droit d'Alerte En droit du travail, prérogative donnée par l'article L231-9 du Code du travail aux membres du Comité d'hygiène et de s&eacut [..]
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Droit d'alerteREDIRECTIONDélégué du personnel#Droit d'alerte
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